Votre conformité sociale.

Chaque mission fait l'objet d'un devis sur mesure, établi selon le périmètre : audit de conformité sociale 360° (DUERP, affichages, médecine du travail, mutuelle, CSE, registres), rédaction d'un DUERP seul, ou gestion d'une démarche ponctuelle (AT, inaptitude, élections CSE). Le nombre de salariés et l'étendue des angles morts déterminent l'enveloppe.

Au regard du risque évité (une faute inexcusable sur un AT grave peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros, sans compter les amendes et le contentieux), un audit de conformité préventif se rentabilise très vite. Un devis ferme est toujours établi avant intervention.

En cas d'accident du travail, vous disposez de 48 heures pour le déclarer à la CPAM via le formulaire CERFA 14463. Le salarié bénéficie immédiatement de la prise en charge à 100 % des soins, et perçoit des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt (pas de délai de carence en AT). Le défaut de déclaration expose à des sanctions pénales.

Notre pôle social pilote l'intégralité du dossier : déclaration dans les délais, vérification du caractère professionnel, gestion de la contestation éventuelle (réserves motivées), suivi de l'arrêt, calcul du taux de cotisation AT/MP de l'année suivante. En cas d'AT grave, nous vous accompagnons aussi sur la défense face à une éventuelle reconnaissance de faute inexcusable.

Oui, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dès le premier salarié (article R.4121-1 du Code du travail). Il doit être mis à jour au moins annuellement et lors de tout changement significatif (réaménagement, nouvelle activité, AT). L'absence de DUERP est sanctionnée par une amende contraventionnelle de 1 500 €, et surtout expose à la faute inexcusable en cas d'AT.

Le DUERP d'officine ne peut pas être un modèle générique : il doit identifier les risques spécifiques pharmacie (agressions et vols de stupéfiants, manipulation de cytotoxiques, troubles musculo-squelettiques au comptoir, risques psychosociaux liés aux gardes, chutes en réserve). Un DUERP modèle téléchargé sur internet n'a aucune valeur juridique en cas de contrôle.

Une officine doit afficher une dizaine de panneaux obligatoires dans les locaux accessibles aux salariés : horaires de travail, convention collective IDCC 1996, médecine du travail, harcèlement moral et harcèlement sexuel, défibrillateur (DAE), interdiction de fumer, document unique (lieu de consultation), panneau syndical, droit de retrait, inspection du travail, registre du personnel (lieu de consultation).

L'absence ou l'obsolescence d'un affichage expose à une amende contraventionnelle de 750 à 1 500 € par affichage manquant. C'est l'un des premiers points vérifiés par l'inspection du travail, et le plus simple à corriger. Notre kit "affichages officine" est livré conforme et à jour, avec mise à jour automatique en cas d'évolution réglementaire.

L'inaptitude est prononcée par le médecin du travail à l'issue d'un examen médical (généralement une visite de reprise après arrêt long ou une visite à la demande). Elle peut être totale ou partielle, professionnelle (suite à un AT) ou non professionnelle. La procédure suivante est très encadrée : obligation de reclassement sur des postes compatibles, consultation du médecin du travail, propositions écrites et motivées.

Si le reclassement est impossible, le titulaire peut engager un licenciement pour inaptitude, avec versement de l'indemnité spécifique (égale ou doublée selon l'origine professionnelle ou non). Une procédure mal pilotée expose à 6 à 12 mois de salaire en dommages-intérêts. Notre pôle social pilote la procédure complète en lien avec votre médecin du travail.

Le Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dès lors que votre officine atteint 11 salariés en équivalent temps plein pendant 12 mois consécutifs. Le seuil est apprécié au regard de l'effectif moyen, et le calcul intègre les CDD et alternants au prorata de leur temps de travail. Beaucoup d'officines franchissent ce seuil sans s'en rendre compte, notamment via les contrats d'alternance.

Une fois le seuil franchi, vous devez organiser des élections dans les 90 jours. Si aucun salarié n'est candidat, vous dressez un procès-verbal de carence à conserver. Le défaut de mise en place expose à un délit d'entrave (article L.2317-1 du Code du travail) sanctionné par 1 an de prison et 7 500 € d'amende. Notre pôle social pilote tout le processus de mise en place.

Oui, c'est possible et fréquent. Beaucoup de pharmaciens nous mandatent uniquement pour une démarche sociale ponctuelle : un AT à déclarer, un DUERP à rédiger, une inaptitude à piloter, des élections CSE à organiser, un audit de conformité préventif. Vous conservez votre cabinet d'expertise comptable et votre prestataire paie historiques pour les opérations courantes.

Cela dit, l'intérêt maximum se réalise quand la paie, les contrats, les démarches sociales et la comptabilité sont sous le même toit : cohérence entre les bulletins, les obligations sociales et la documentation. Mais nous respectons toujours le choix du client : pas d'obligation de tout regrouper chez nous, intervention ponctuelle parfaitement possible. Notre pôle social interne peut intervenir en mission isolée.