Chaque année, la fin d’exercice comptable marque une étape incontournable pour les entreprises : la clôture des comptes et la préparation de la déclaration de résultats. Ce processus est encore plus important pour les entreprises du secteur pharmaceutique, où les obligations comptables et fiscales sont souvent complexes en raison des spécificités du domaine. Chez Pharmaly, cabinet d’expertise comptable spécialisé dans le secteur pharmaceutique, nous accompagnons les professionnels pour aborder cette période avec sérénité.

Préparer une déclaration de résultats ne se limite pas à rassembler des documents : il s’agit de traduire fidèlement la performance financière d’une entreprise tout en respectant strictement les règles fiscales. Une erreur, un oubli ou un dépôt tardif peuvent non seulement générer des pénalités mais également attirer l’attention de l’administration fiscale, ce qui peut engendrer des contrôles.

Dans cet article, nous détaillons chaque étape pour vous aider à préparer votre déclaration de résultats sans stress. Nous aborderons :

• Les entreprises concernées par la déclaration de résultats 2024 ;
• Les échéances fiscales clés à respecter ;
• Les documents essentiels pour une déclaration conforme ;
• Des conseils pratiques pour éviter les erreurs courantes ;
• Les avantages de travailler avec un expert spécialisé en comptabilité pharmaceutique.

Quelles entreprises doivent déclarer leurs résultats en 2024 ?

Toutes les entreprises exerçant une activité, qu’elles soient de petite taille ou de grandes structures multinationales, sont concernées par la déclaration de résultats. Cependant, les obligations spécifiques varient selon le statut juridique et le régime fiscal.

Entreprises individuelles et sociétés de personnes

Les structures soumises à l’impôt sur le revenu, comme les entreprises individuelles ou les sociétés relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BA (bénéfices agricoles) ou BNC (bénéfices non commerciaux), doivent déclarer leurs résultats. Ces entités suivent généralement un régime réel d’imposition, ce qui implique des obligations similaires à celles des entreprises plus importantes.

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)

Les sociétés imposées au titre de l’impôt sur les sociétés, comme les start-ups pharmaceutiques, les laboratoires de recherche ou les grandes entreprises pharmaceutiques, doivent également déclarer leurs bénéfices. Les résultats à déclarer incluent les revenus générés par les ventes de produits pharmaceutiques, les subventions de recherche ou d’autres sources liées à l’activité.

Entreprises avec clôture d’exercice décalée

Certaines entreprises, notamment dans le secteur pharmaceutique où les cycles financiers peuvent varier, choisissent de clôturer leur exercice comptable à une date différente du 31 décembre. Dans ce cas, la déclaration de résultats doit être déposée dans les trois mois suivant la clôture. Par exemple, pour une clôture au 31 mars 2025, le dépôt devra être effectué avant le 30 juin 2025.

Les échéances clés pour la déclaration de résultats 2024

Respecter les dates limites est primordial pour éviter des pénalités financières ou des complications administratives. Voici les principales échéances à noter :

• Pour les entreprises clôturant au 31 décembre 2024 :
  • Déclaration à déposer avant le vendredi 2 mai 2025.
  • Pour les entreprises optant pour la télédéclaration, un délai supplémentaire est accordé jusqu’au lundi 19 mai 2025.
• Pour les entreprises avec une clôture d’exercice décalée :
  • Déclaration attendue dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice, avec une extension de 15 jours pour les déclarations effectuées en ligne.

Ces délais concernent également d’autres obligations fiscales spécifiques, comme le formulaire 1330-CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) et la déclaration DECLOYER (loyers commerciaux).

Les documents essentiels pour une déclaration réussie

Une déclaration bien préparée repose sur des documents complets et rigoureux. Voici la liste des éléments indispensables :

• La liasse fiscale
  Ce document regroupe les états financiers annuels, notamment le bilan, le compte de résultat et les annexes. Ces informations permettent à l’administration fiscale de calculer précisément l’impôt dû.
• Le formulaire 2069-RCI
  Ce formulaire détaille les crédits et réductions d’impôt auxquels votre entreprise peut prétendre, tels que le crédit d’impôt recherche (CIR), très courant dans le secteur pharmaceutique.
• Le formulaire 1330-CVAE
  Obligatoire pour toutes les entreprises redevables de la CVAE, ce formulaire doit être déposé simultanément avec la liasse fiscale.
• Le formulaire DECLOYER
  Cette déclaration concerne les loyers commerciaux payés par l’entreprise au cours de l’exercice.
• La DAS2
  Récapitulatif des honoraires, commissions ou droits versés à des tiers, souvent applicable dans les collaborations avec des chercheurs ou des consultants.
• Autres documents spécifiques
  Pour le secteur pharmaceutique, il peut être nécessaire de fournir des déclarations liées aux subventions, aux partenariats de recherche ou aux redevances issues de brevets.

Conseils pour une préparation optimale

Anticiper dès maintenant

La clé d’une déclaration fluide réside dans une anticipation rigoureuse. Commencez à collecter les documents et à analyser vos comptes dès la fin de l’exercice pour éviter les mauvaises surprises.

Organiser un calendrier fiscal

Planifiez chaque étape avec des rappels pour les dates importantes et les tâches à accomplir. Cela vous aidera à coordonner vos efforts avec votre équipe comptable ou votre expert-comptable.

Vérifier et ajuster les comptes

Les ajustements comptables (provisions, amortissements, charges à payer) jouent un rôle clé dans le calcul des résultats. Un contrôle approfondi garantit que vos données financières sont exactes et conformes.

Établir une check list personnalisée

Chaque entreprise pharmaceutique a des spécificités. Une liste adaptée vous permettra de ne rien oublier, surtout si vous avez des obligations supplémentaires liées à la recherche et au développement.

Collaborer avec un expert-comptable spécialisé

Confier cette mission à un cabinet expert dans votre secteur, comme le nôtre, garantit non seulement une conformité irréprochable mais aussi une optimisation de vos charges fiscales.

Procédures de télétransmission : simplifiez vos démarches

La transmission des déclarations fiscales se fait exclusivement en ligne. Deux principales méthodes sont disponibles :

• Procédure EDI-TDFC
  Ce système permet une transmission directe des données comptables via un logiciel spécialisé. Il est recommandé pour les entreprises ayant un volume important de données, comme les grands laboratoires pharmaceutiques.
• Saisie en ligne sur le portail fiscal
  Pour les structures plus petites, le site des impôts propose une interface intuitive permettant de remplir directement la déclaration.

Bonnes pratiques techniques

Assurez-vous que vos outils de gestion comptable sont à jour. Des logiciels obsolètes peuvent générer des erreurs, entraînant des délais ou des rejets de déclaration.

Erreurs fréquentes à éviter

Voici quelques erreurs courantes à éviter pour garantir une déclaration conforme :

• Omissions dans les documents annexes : par exemple, oublier de joindre le formulaire récapitulatif des crédits d’impôt.
• Ajustements comptables incomplets : ne pas intégrer certaines provisions ou amortissements peut fausser vos résultats.
• Dépôts tardifs : respecter les délais est essentiel pour éviter des majorations pouvant atteindre 10 % de l’impôt dû.

Pourquoi choisir notre cabinet d’expertise comptable, Pharmaly ?

Avec une expertise approfondie dans le domaine pharmaceutique, notre cabinet accompagne les entreprises de toutes tailles pour simplifier la gestion de leurs obligations fiscales. Nos services incluent :

• Une analyse précise de vos comptes pour maximiser les crédits d’impôt (notamment CIR) ;
• Une assistance sur mesure pour vos déclarations spécifiques ;
• Une transmission sécurisée et conforme des documents ;
• Un accompagnement stratégique pour optimiser vos résultats financiers.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de notre expertise sectorielle et traverser cette période fiscale en toute sérénité. Avec notre aide, transformez votre déclaration de résultats en une formalité maîtrisée et sans stress.